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Conditions de vente
Ci-Dénomées, les deux parties :
SARL JAVAPUBLISHING
et vous même le Client,
ayant son Siège social à Paris 01 rue du Four 75006 Paris France
et vous même,
en votre domicile :
Vous déclarez avoir lu les conditions générales de vente, et en avoir accepté les conditions.
Avoir signalé la quantité de produits et en avoir accepté les modalités de livraison.
Préambule : Le site est la propriété de Javapublishing en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Javapublishing ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Javapublishing s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit n'est plus disponible et que la commande a déjà été réglée, Javapublishing s'engage à avertir le client pour lui proposer un autre produit ou bien à le rembourser dans les plus brefs délais (environ 48 heures).
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Javapublishing confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Javapublishing se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de Javapublishing ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Javapublishing se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel
4. Livraison et réception
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Javapublishing s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides..Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Apres confirmation de commande, Javapublishing s'engage à livrer au producteur toutes les références commandées par l'acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il vous convient de contrôler leur nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Expédition
Dans le cadre de certaines opérations, intitulées "Expédition 10 jours ou 48h00, Javapublishing s'engage à expédier votre commande dans les délais indiqués. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, soit 10 jours ouvrés et 2 jours ouvrés respectivement. En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement. Cette offre est valable dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Les taux de change ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont mis à jour quotidiennement en ligne depuis le serveur de la société Globecharge. La précision des informations sur les taux de change ne peut être garantie. Nos prix sont toujours indiqués bouteilles et emballages perdus. Pour la vente en métropole, l’apposition sur les bouteilles de la capsule-congé, représentative des droits sur les vins, justifie que le paiement du droit de circulation a bien été effectué par le producteur. Cette capsule remplace à la fois le congé et le laisser-passer .
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Javapublishing et envoyée au client à son adresse de facturation soit par la poste soit par email. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Javapublishing se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Javapublishing vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits de producteurs ou de négociants établis en France
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Javapublishing. De plus, Javapublishing s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Javapublishing s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
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